CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALTCK
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de services ci-après définies, conclues entre l’Acheteur et l’ALTCK. Il est précisé que les brochures ainsi que tout autre prospectus, publicité ou catalogue n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L’ALTCK se réserve le droit de modifier à tout moment une ou plusieurs prestations, le prix et le contenu notamment en fonction des conditions de pratique. Les présentes conditions générales sont communiquées à l’Acheteur sur simple demande par courriel ou courrier à l’adresse de l’ALTCK.
Toute réservation entraîne l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document et notamment toutes conditions générales d’achat.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’ALTCK, prévaloir sur les présentes conditions générales. Le fait que l’ALTCK ne se prévale pas à un moment quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des présentes conditions.
Article 2 : Modalités de réservation
La réservation devra être faite au moins quatre (4) semaines à l’avance. Sous réserve des disponibilités la réservation sera définitive après confirmation. La confirmation de réservation n’a aucune valeur comptable et ne constitue pas une facture, cette dernière étant émise 7 jours après la prestation. En effet, le prix indiqué dans la « confirmation de réservation » ne prend pas en compte d’éventuels désistements ou rajouts de prestations constatés le jour de la prestation.
Les réservations s’effectuent uniquement par l’acceptation du devis et des conditions générales de vente par le client et par le versement d’un acompte représentant 30% du devis.
Article 3 : Exécution des prestations
Les prestations de services réservées par l’Acheteur seront exécutées au jour et à l’heure prévus. L’ALTCK décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets, fonds et valeurs appartenant aux participants et organisateurs de la prestation, ainsi qu’en ce qui concerne le matériel entreposé dans ses locaux.
Article 4 : Non présentation du Groupe, Annulation
Toute non-présentation du Groupe indiqué sur la confirmation de réservation sera assimilée à une annulation et donnera lieu à l’indemnité stipulée à l’article 5. L’Acheteur a la faculté d’annuler sa réservation en se référant aux conditions d’annulation.
Article 5 : Conditions d’annulation par l’acheteur
- Annulation 15 jours avant le début de la prestation, il sera retenu 30% du prix de la prestation.
- Annulation à 10 jours avant le début de la prestation, il sera retenu 50% du prix de la prestation.
- Annulation à 3 jours avant le début de la prestation, il sera retenu 80% du prix de la prestation.
En cas d’interruption de la prestation par le client y compris pour cause de mauvais temps, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs, votés en Assemblée Générale, sont indiqués en euros, sont nets et non négociables. Les coûts sont calculés pour un volume minimum de participants. Si le volume de participants n’est pas atteint, l’ALTCK se réserve le droit d’annuler la prestation ou d’ajuster ses tarifs.
Les prix et prestations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois les réservations confirmées avant d’éventuelles modifications à la baisse ne subiront pas de modification de prix. L’ALTCK n’est pas assujettie à la TVA.
Tout dépassement, nombre de participants ou modification de la prestation initiale, fera l’objet d’une facturation supplémentaire en fonction des tarifs en vigueur.
Le tarif comprend pour les activités encadrées :
- La mise à disposition du matériel technique nécessaire aux activités
- L’encadrement par un personnel qualifié
- L’assurance fédérale obligatoire durant la pratique des activités sportives (Seuls les accidents corporels sont couverts. Aucun matériel n’est assuré.)
Article 7: Modalités de paiement et incident de paiement
Le solde du prix de la prestation est payable à réception de la facture. Un retard dans le paiement des prestations de plus de 30 jours à compter du jour d’émission de la facture entraînera le paiement de pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. En cas d’incident de paiement grave ou répété, l’ALTCK se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation ainsi que de prendre toute mesure utile à la sauvegarde de ses intérêts.
Article 8 : Équipements à prévoir
Le port de chaussures fermées et sans lacets est obligatoire tout au long du parcours nautique. Les pratiquants doivent avoir une tenue adaptée à une activité nautique. Les personnes en situation de handicap ou non nageuse devront être signalées au préalable afin qu’un équipement à flottabilité renforcée leur soit fourni. Chaque participant prévoira de l’eau et une protection solaire et attachera ses lunettes.
L’ALTCK fournit le gilet de sauvetage qui devra être porté par chacun durant l’intégralité du parcours nautique.
Article 9 : Modification ou annulation du fait de l’ALTCK
Lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation l’ALTCK se trouve contraint d’annuler ou de modifier l’activité, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur, par mail ou téléphone
- Soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versée
- Soit accepter la modification ou la substitution du lieu de pratique proposée par le vendeur
Motifs d’annulation : les cas de force majeure :
Il peut advenir que certaines activités proposées par l’ALTCK soient supprimées si des événements extérieurs s’imposent (notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, telle que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’une catastrophe naturelle, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports ou d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que l’ALTCK n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’il sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister). Cela ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par l’ALTCK.
Article 10 : Responsabilité de l’Acheteur
L’Acheteur est responsable du comportement des membres du groupe tout au long de la prestation. Tout comportement fautif du groupe de l’Acheteur (dégradation des biens, non-respect du personnel, …) ainsi que le non-respect des règles et règlements édictés par l’ALTCK, donnera lieu à des poursuites et l’ALTCK se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles, y compris l’interruption de la prestation.
Article 11 : Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.